Mentions Légales

Article 1 : Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : Immo Pépites
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [CAPITAL] euros
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
• RCS : [VILLE_RCS] [NUMERO_RCS]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA]
• Directeur de la publication : [NOM_REPRESENTANT]
• Email : support@immo-pepites.fr

Article 2 : Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : Amazon Web Services (AWS)
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Site web : https://aws.amazon.com

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Article 9 : Services fournis

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

Immo Pépites s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Article 10 : Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

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