Politique de Confidentialité

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Immo Pépites, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au [ADRESSE_SIEGE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE_RCS] sous le numéro [NUMERO_RCS].

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société par email à l'adresse : support@immo-pepites.fr

Article 2 : Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services proposés, la Société est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)

2.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages visitées et actions effectuées sur le Site

2.3 Données relatives à l'utilisation des services

• Préférences de recherche immobilière
• Critères de filtrage utilisés
• Historique des simulations de rentabilité
• Alertes configurées

2.4 Données de paiement

• Informations bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Historique des transactions

Article 3 : Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture et amélioration de nos services (extension Chrome, plateforme d'agrégation)
• Traitement des commandes et gestion des abonnements
• Envoi de notifications et alertes relatives à vos recherches immobilières
• Communication commerciale (avec votre consentement)
• Réponse à vos demandes de support
• Analyse et amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales
• Prévention de la fraude et sécurité du Site

Article 4 : Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie (création de compte, fourniture des services, gestion des abonnements).
• Consentement : Pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies.
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude et la sécurité du Site.
• Obligation légale : Pour le respect de nos obligations comptables et fiscales.

Article 5 : Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

• Les membres habilités du personnel de la Société
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Notre prestataire de paiement sécurisé
• Nos prestataires d'analyse et de mesure d'audience
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

La Société s'assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données personnelles.

Article 6 : Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, la Société s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable :

• Décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Autres mécanismes de transfert autorisés

Article 7 : Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

• Données de compte : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de celle-ci à des fins de prospection commerciale.
• Données de connexion : 1 an conformément à la réglementation applicable.
• Données de transaction : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales.
• Données relatives aux demandes d'exercice de droits : 5 ans à compter de la clôture de la demande.

Article 8 : Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : support@immo-pepites.fr en joignant une copie d'un document d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 9 : Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du Site.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité, préférences de navigation).
• Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience et d'analyser la fréquentation du Site pour en améliorer les performances.
• Cookies fonctionnels : Permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience.
• Cookies publicitaires : Permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt (avec votre consentement).

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur dépôt. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 : Sécurité des données

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (notamment les données de paiement)
• Utilisation du protocole HTTPS pour les échanges de données
• Contrôle des accès aux données
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

Article 11 : Extension Chrome

L'extension Chrome Immo Pépites collecte des données spécifiques pour fonctionner correctement :

• Les URLs des pages d'annonces immobilières consultées (pour extraire les données de l'annonce)
• Les données des annonces pour effectuer les calculs de rentabilité
• Vos paramètres de simulation (taux d'emprunt, durée, apport, etc.)

Ces données sont traitées localement sur votre navigateur pour les calculs de base. Si vous êtes connecté à votre compte Immo Pépites, certaines données peuvent être synchronisées avec nos serveurs pour vous permettre d'accéder à votre historique depuis la plateforme.

Article 12 : Modification de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@immo-pepites.fr
• Par courrier : Immo Pépites - [ADRESSE_SIEGE]